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Décision n° 42 relative à une allocation de 100.000 francs mise à la disposition de l’A. D. O. S. C.

Édition n° 1 du 31/01/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu les crédits inscrits au budget local (exercice 1949) ;

Vu la lettre n° 5008 en date du 8 décembre 1948 du Ministre de la France d’outre-mer,

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation, globale de cent mille francs (100.000 francs) C, F. A. est mise pour l’année 1949 à la disposition du chef du service administratif colonial pour être ultérieurement versée à l’A. D. O. S. C, association chargée de la répartition des secours près le Ministre de la France d’outre-mer.

Cette somme sera reportée :

1° Cent mille francs métropolitains, pour les secours pour impécuniosité;

2° Cent mille francs métropolitains, pour les secours maladie.

Art. 2. —La dépense sera imputable au chapitre 13, article 1. rubrique 2, du budget local (exercice 1949).

Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.