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Décision n° 422 07/04/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Directeur du Port est autorise à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de deux cent quarante-six mille neuf cent vinet francs (246.920 fr.).
Cette somme représentant le montant net de :
—7 caisses de matériel téléphonique (210.546 fr.) ;
— 1 caisse d’appareils de T.S.F. (36.374 fr.),
(marchandises vendues aux enchères publiques le 21 décembre 1952) sera remboursée par le Directeur du Port à la Compagnie de l’Afrique Orientale (Djibouti) suivant connaissement et lettres justificatives.
Le Trésorier-Paveur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.