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Décision n° 422 14/04/1949

DECIDE

M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors cadres est nommé négisseur comptable de la caisse d’avances des travaux publics en remplacement de M. Bruckert (Maurice), dont le contrat, arrive à expiration.

M. Arnaud (Bernard) aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338.

La présente décision aura effet pour compter du 1er mai 1949.