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Décision n° 423 accordant un congé administrant à M, Lamarque, contrôleur du cadre des transmissions coniales,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;
Vu le décret n° 46-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 août 1944 ;
Vu la demande en date qu 26 avril 1948 de M. Lamaraque (Roland), contrôleur de 2e classe du cadre général des transmissions coloniales :
Vu l’avis favorable du chef du service des P.T. T.
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Labastide-d’Armagnae (Landes) est accorde à M. Lamarque (Roland), contrôleur de 2° classe du cadre oeénéral] des transmissions coloniales.
Art.2. — M. Lamarque rejoindra son lieu de congé par voie acrienne pour compter du 4 juillet 1948 et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie).
Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.