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Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.