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Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Mohamed Naser (arabe) condamné le 9 Novembre 1914 à 6 mois d’emprisonnement par le Tribunal Indigène du 1er degrè.