Effectuer une recherche
Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la circulaire ministérielle n° 52-92G du 22 novembre 1947,
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 34 du 11 janvier 1948 est rapportée.
Art. 2. — Une commission administrative paritaire se réunira le samedi 17 janvier 1948 à 9 heures, au cercle de Djibouti, afin d’examiner les propositions du Département relatives à la fixation d’un nouveau régime de solde.
Art. 3. — La Commission sera composée de ;
Président : administrateur des colonies René Lefebvre, commandant du cercle de Djibouti ; Membre :
le chef de bureau de administration gênera des colonies, René Soubielle, chef de bureau des finances, représentant le | chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité;
l’ingénieur adjoint des travaux publics, Chaumont ;
— le commis principal d’ordre et de comptabilité, ( havigny ;
— un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. G. T.;
— un représentant du syndicat des fonctionnaires de la C. F. T. C.;
— l’inspecteur de l’enregistrement. Bichon. représentant des fonctionnaires non syndiqués.
Art. 4. — Le rédacteur de administration générale des colonies, Roger .Jouffrey, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire.
Art. 5. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.