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Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884;
Vu la Loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l’Armée,
Vu le Décret di 15 Mai 1939, porrèglement d’Administration publique pour l’application de l’Article 52 de Loi du 31 Mars 1928,
Vu la décision n. 257 du 24 Mars 1943.
DECIDE
Art. Unique. Monsieur SCEUCH du C.P.E , engagé volontaire dans les Forces Françaises Libres, est rayé de l’affectation spéciale et remis a la disposition du Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Fran. aise des Somalis pour compter du 1er juin 1943.
BAYARDELLE