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Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.

Édition n° 11 du 01/06/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre;

Vu l arrêté du 18 Mai 1943 portant règlementation des prix en Côte Française des Somalis ;

DECIDE

Art. 1er. Par application des dispositions des articles 12 et 14 de l’arrêté susvisé du 18 Mai 1943, la Commission des Prix est constituée comme suit :

PRESIDE. (à titre provisoire) :

M. SALLER, Administrateur des Colonies en mission temporaire.

MEMEBES TITULAIRES;

M.M. Intendant Militaire de 2° cl.

LAFAYE BODIN, Chef du Service des Douanes.

GERBAL,

Président de la Commission Consultative du Commerce.

KALOS,

Commerçant.

AURIOL,

Représentant du consom mateurs. 

GAILLARDON,

Chef du Service du Ravitaillement Général.

MEMBRES SUPPLEANTS :

MARHI , Vice-Président de la Commission consultative du commerce.

KOUMC UNDOUROS, Commerçant Art.

La Commission prévue à l’article 9 de l’arrête précité du 18 Mai 1943, pour définir les usages du Commerce en ce qui concerne la répartition du pourcentage de bénéfice entre importateurs, demi gros sistes et détaillants.

sera composée sous la présidence de M. l’Administrateur SALLER,

de : M.M. MARILL KALOS KOUMOUN- [DOUROS

commerçants proposés par le Commission Consultative du Commerce.

Art. 3. Les Commissions précitées se réunirent sur convocation de leur Président.

Art. 4. La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel. 

BAYARDELLE.