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Décision n° 44-04-1907 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par dépéche en date du 5 mars 1907, M. le Ministre des Colonies a fait savoir que par décret en date du 12 février dernier, M. Ormières, Gouverneur de 3° classe des Colonies, a été élevé à la deuxième classe de son emploi pour compter du même jour ;
Et que par un autre décret, ce haut fonctionnaire a été admis, sur sa demande et à titre d’intirmités contractées au Service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1907 et nommé Gouverneur honoraire des Colonies,