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Décision n° 44-303-1922 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une comnnssion composée de MM. Wargniez Chef du service des travaux publics, Président, Heitz, ingénieur des arts et manufactures, Directeur du G. F. E., Géneaud ingénieur des arts et métiers, Directeur des Salines, La Fay, Ingénieur civil, est chargée d’examinerl’index économique à adopter et de faire des propositions, tant pour cet index que pour le prix du kilowat dans l’année courante.