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Décision n° 44-320-1923 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
pour le mois d’août 1923, le cours moven du thaler en juillet ayant été de 8,53 le taux du thaler prévu à l’arrêté du 25 octobre 1920, est fixé par application de l’arrêté du 11 mars 1922 à 5 frs — 2,50 (cours normal) Soit 2,50.
En ce qui concerne les indemmnités accessoires correspondant à des dépenses effectuées sur place, fixées par arrêté du 1er décembre 1920 (art. 1er §§ a et b et art, 2) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seronts décomptées sur le taux de 5 francs.