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Décision n° 44–411-1931 Gratifications
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une gratification de 1.600 francs à imputer au chapitre 13, article 4, paragraphe II, est accordée à AL Olivier, vérificateur hors classe des douanes, pour lui tenir compte du préjudice pécuniaire qu’il a subi du fait qu’il a occupé iutérimairemenl les fonctions de chef de service.