Effectuer une recherche

Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.

DECIDE

 M. Diderrich (Arthur). adjoint principal des services civils de la Côte française des Somalis, est traduit devant un conseil d’enquête, ainsi composé :

 

Jourdain, administrateur de 1’“ classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, président ;

 

M. Hugonnier, chef du Service des donanes ;

 

M. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, chef du 2° Bureau :

 

M. Rivière, adjoint principal des Services civils ;

 

M. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies, chef du Service des travaux publics, à défaut d’agents des Nervices civils du grade nécessaire résidant au chef-lieu.

 

Ce Conseil se réunira sur la convocation de son président et désignera un rapporteur.