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Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’arrêté 74-76/PCG du 14 janvier 1974,
DECIDE
Décide :
Art. 1er. — Le Haut-Commissaire adjoint et le chef du service des Finances de l’Etat sont nommés représentants du Haut-Commissaire au sein de la commission territoriale du plan définie à l’article 1° de l’arrêté 74-76/PCG sus-vise ;
Art. 2. — Sont nommés représentants du Haut-Commissaire au sein des groupes de travail spécialisés :
— le chef du service d’Etat de l’aviation civile ou son adjoint, es groupe de:travail «développement industriel et des infrastructures» ;
— le chef du service des Finances de l’Etat ou son adjoint, groupe de travail « activités commerciales » :
— le directeur de cabinet du Haut-Commissaire, groupe de travail «tourisme ».
Art. 3. — La présente décision sera publiée au JO TFAI et communiquée partout Où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 23 janvier 1974.
Pour le Haut-Commissaire
de la République et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.