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Décision n° 440 accordant un congé administratif à M. Ross

Édition n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu  l’ordonnance organione du 18 septembre1844 rendne annlicable à la colonie par decret du 18 juin 1884,

 

Vu le décret du 2 mars 1M0 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires es fonctionnaires et agents des services coloniaux:

 

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mors 1910 ence qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er décret du 1er aout 1944;

 

Vu la demande en date dn 22 avril 1918 de M.Rossi (Xavier) ingenieur adjoint des trauvaux publics.

 

Vu l’avis favorable dn chef du servico les travaux publics,

DECIDE

Art.1-– Un congé adminitratif de six mois pour jouir Clgése Consel est accorde à M.Rossi (Xavier) ingenieur adjoint des traveau publics.

 

Art.2– M.Rossi. accompgné de so epousé et de son enfant age 18 mois rejoindra son lieu de congé par premier occasion maritine our compter du 15 juillet 1948et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation :2e catégorie).

 

 

Art.3 — La présente décs’on sera publiée et communique partou ou besoin sera.

Le Gouvrerneur,

 

P-H. SIREX.