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Décision n° 441 Personnel européen.

DECIDE

nommant Monsieur MERLO, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux. licencié en droit, président p.i. du Tribunal Supérieur d’Appel est rapporté pour compter du 1er juin 1943.

Monsieur MERLO reprendra à compter de cette date les fonctions de Président p.i. du Tribunal de première instance de Djibouti auxquelles il a été nommé par l’arrêté n. 132 du 10 Février 1943 modifié parl’arrêté n. 228 du 11 Mars 1943 qui sont remis en vigueur.