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Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire

Édition n° 1 du 01/01/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vu l ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Liberation Nationale.

Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Vu i ordonnance du 3 juin 1944 substituant à nom du Comité Français de la Libération celui de Gouvernement Provisoire de la République Française.

Vu le décret du 2 mais 1910 en son article 90 bis, modifié par décret du 23 juillet 1937.

Vu l’arreté n 519 du 1 juillet 1943,

DECIDE

Article 1 er. — Les sous-officiers du bureau du chiffre sont autorisés à effectuer, à compter du 1 er janvier 1945 des travaux supplémentaires de nuit dans la limite d un maximum de 1.800 francs par mois.

Le taux horaire de rémunération est fixé à 30 francs.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre XIII. art. 2. paragraphe 3 du budget local.

J. CHALVET