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Décision n° 450 du 5 mai 1951 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Zouain (Jean), Commis principal du Cadre local des P.T.T., dont les intérêts matériel et de famille résident dans la Mertropole, bénéficiera de la majoration de dépaysement au taux de 5 dixièmes, pour compter du 1er janvier 1948, et au taux de 7,5 dixièmes pour compter du 1er janvier 1940