Art. 1er. — U congé annuel de deux mois à passer à Roubaix (59), 49, rue d’Inkermann, est accordé à M. André Delebois, pilote du port contractuel (catégorie B, 10° échelon, groupe II) en service au port de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port) qui aura accompli au 4 mai 1968 un an de séjour effectif dans le Territoire.

Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Delebois percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer.

Art. 3. — M. André Delebois qui voyagera accompagné de son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. À cet effet il lui sera fait une avance égale au montant des frais de voyage par voie aérienne en 1er classe Djibouti-Paris et retour tant pour lui-même que pour son épouse.

Art. 4 — Une concession de passage Paris-Diibouti-Paris est accordée à M. Hervé Delebois, né le 20 novembre 1950, fils de M. André Delebois. M Hervé Delebois est autorisé à voyager par la voie anormale tant à l’aller qu’au retour. A cet effet il sera fait à M. André Delebois, une avance représentant le montant du prix d’un voyage par voie aérienne en 1 classe Paris-Djibouti et retour de son fils.

Art. 5. — M. André Delebois pourra prétendre dans les conditions habituelles, au remboursement des frais de transport par voie ferrée en 1er classe Paris-Roubaix-Paris pour lui-même et pour son épouse, Roubaix-Paris-Roubaix pour son fils.

Art. 6. — M. André Delebois quittera en principe le Territoire le 4 mai 1968, son congé prendra effet pour compter du lendemain de son départ de Djibouti. Il devra avoir rejoint son poste à Djibouti par première occasion aérienne qui suit la date d’expiration de son. congé. 

Art. 7. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du port de Djibouti.