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Décision n° 46-223-1915 mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission composée de : M.M. Le Carro, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Brésident ; Cabasso, chargé du Service des Travaux Bublics et en cette qualité des fonctions d’inspecteur de la Navigation et Beau doin, .Mécanicien brevetéde la Marine, Membres, a été désignée à l’effet d’examiner si, à la suite des réparations effectuées à bord de la vedette automobile « Tunis” un permis de navigation pouvait être délivré pour cette embarcation.