Effectuer une recherche
Décision n° 465/SG/FP portant annulation de la décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef, en service hors cadre à l’hôpital Peltier est rapportée.