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Décision n° 47-341-1925 Solde.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une retenue de dix jours de solde est infligée au mécanicien Moussa Ouarsama; une retenue de solde de cinq jours est infligée aux canoliers de la pinasse Mahu vit Mohamed et Mariam Galeb.