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Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’instruction du ministre des départements et territoires d’outre-mer, n° 323/SO du 4 juillet 1972 sur l’aide en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Zone de défense,
DECIDE
Art. 1er. — Est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas, un Comité local de secours en faveur des victimes
de calamités publiques (secteur privé).
Art. 2. — Cet organisme qui est permanent assiste le Haut-Commissariat en matière d’évaluation des dommages et donne son avis sur la répartition des secours à octroyer.
Art. 3. — Le Comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques — secteur privé — présidé par le Haut-Commissaire de la République ou son représentant est composé ainsi qu’il suit :
— M. le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
— M. le Trésorier-Payeur général.
— M. le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches.
— M. le Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.
— M. le Directeur des Travaux publics.
— M. le Chef du Service des Affaires économiques.
— M. le Président de la Chambre de Commerce.
— M. le Chef du District de Djibouti ou
M. le Commandant de Cercle intéressé.
— M. le Président du Fonds d’Aide et de Prévoyance.
— M. l’Inspecteur du Service de Secours et de lutte contre l’incendie.
Art. 4 — Le secrétaire général de la zone de défense est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée,
communiquée partout où besoin sera.
GEORGES THIERCY.