Effectuer une recherche

Décision n° 474 décision n° 474 du 3 mai 1949

DECIDE

Une gratification, de six mille francs (6.000 francs) pour services rendus à l’Administration ira cours des douze derniers mois est accordée à M. Laneelle (Jean-Baptiste), secrétaire an service des contributions directes.

La dépense est imputable au chapitre 6, article 4, budget local (exercice 1949).