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Décision n° 475 16/04/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Agbenonci (Dieudonné), gendarme auxiliaire de 3e classe, Mle 65, est chargé, à titre prévoire et révocable, des fonctions d’huissier pres les Tribunaux français de Djibouti.
Avant d’entrer en fonction, M. Agbenonci (Dieudoné) prétera le serment prescrit par la loi.