Décision n° 476 relative à la mise en appel différé de MM. Di Bona et Granger Louis.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la Loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée,

Vu l’Instruction Ministérielle n.1031 DW, créant l’APPEL DIFFERE,

Vu le Décret du 15 Mai 1939, portant création d’Administration Publique pour l’application de l’article 52 de la Loi du 31 Mars 1928,

Vu l’Avis du Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,

Art. 1er. — Sont mis en Appel Différé à compter du 15 juin 1943, les Militaires dont les Noms suivent :

Pour une durée d’un mois

DI BONA Albert, Classe 1936. Tourneur C.M.A.O.

GRANGER Louis, Classe 1937, Employé « Shell ».

Art. 2. — La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.