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Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Muzotte (Lucien), instituteur à Tadjourah, est nommé président .du tribunal autochtone d premier degré du cercle de Tadjourah.
Avant, d’entrer en fonctions, M. Muzotte prêtera le serment prescrit par la loi.