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Décision n° 479 décision n » 479 du 7 mai 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est licencié pour « inaptitude à l’emploi », pour compter du 1er mai 1952 ;
Houssein Fahiye, Mie 416, milicien de 1re classe, 2° Cie.
Ce milicien, totalisant 14 ans, 7 mois et 29 jours de service, percevra une indemnité d’un mois de solde nette.