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Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
4 mai 1923, une relenue de 15 Jours de solde est infligée à laskari de la police Hussein Mohamed, Cet askari sera licencié de son emploi à l’expiration d’une punition de 15 jours de prison qui lui est également infligée,