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Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.

Édition n° 399 du 01/02/1930

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 5 mars 1900, organisant le service des travaux publies, ensemble, l’arrété du 10 janvier 1904, modifiant l’article 11 de l’arreté du 9 mars 1900 précité, considérant qu’il importe, afin de parer à la pénurie de maisons d’habitation, d’inciter à la construction de tels immeubles,

DECIDE

Art. 1er. — Une commission consultative est créée au chef-lieu, afin de rechercher les moyens d’inciter à la construction de maisons à l’usage d’habitation et notamment d’évaluer le taux des loyers à instituer pour rémunérer convenablement les propriétaires d’immeubles.

Cette commission formulera, en outre, un avis sur le taux des loyers appliqué par l’administration pour chacun de ses immeubles.

MM.

Le Président de la Chambre de commerce (ou son délégué);

Rousset-Bert., directeur général de la Société des Salines de Djibouti, membre;

Guinebault. acent de la Compagnie de l’Afrique orientale, membre;

Dorani, not able, membre;

Salem Abdallah Mouti, notable, membre;

Ali Coubèche, notable, membre;

Le chef du district de Djibouti, membre;

L’inscénieur en chef, chef du service des travaux publics, ce dernier assurant la présidence.

Cette commission se réunira sur da convocation de son président; elle dressera des procès-verbaux de ses séances, dont les extraits seront adressés au gouverneur.

Le secrétaire, sans voix délibérative,

sera un agent technique du service des travaux publics.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et. communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.