13 décembre 1982. la décision du 16 février 1927 est rapportée en ce qui concerne l’attribution d’une a location forfaitaire de 2.000 francs an médecin chargé de la visite des fonctionnaires.

IL est alloué pour compter du 1° janvier 1029. an médecin chargé de la visite des fonctiounaires. une indemnité de fonctions fixée a 1000 francs par an. 

La dénense sera imputable sur les crédits du chanitre 11 « Service d’intérêt social et économique » dn budget de l’exercice 1993.