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Décision n° 48-437-1933 Avances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une avance renouvelable, sont le montant ne pourra excéder 50,000 francs et ont il aura à justifier l’emploi, sera mise à la disposition de M. Brossy (André), régisseur comptable du service des travaux publics, pour le payement des travaux extraordinaires exécutés au titre des fonds d’emprunt.