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Décision n° 480 accordant un congé administratif de six mois à M. Bertrand.

Édition n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et  dépendances,

Vu  l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu  le dééeret du 2  mars 1910 nportant règlement la solde éet les allocations accessoires  des fonctionnaires et agents des services Coloniniaux:

Vu le décret n° 4T-0T0 du 29 avril 1947 portant  modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 :

Vu la demande en date du 12 mai 1948 de  M. Bertrand (Jean). élève-administrateur des colonies.

 

DECIDE

Art. 1er— Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Montmorillon (Vienne). est accordé à M. PBertrand  (Jean), élève administrateur des colonies.

 

Art.2– M. Bertrand rejoindra son lieu de congé par première occasion martime nour comnter du 8 juin 1948, voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie).

 

Art 3— Ta présente décisiôon sera publiée et communiquée partout ou sera.

 

 

Le Gouvrerneur,

P-H. SIREX.