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Décision n° 482 18 mai 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art.1er— licencié de son emploi pour excédent ‘ d’effectif » Djama Alhmed, surnumérair de la auxiliaire, 3° échelon, au service de la sureté pour compter du 15 mai 1948,
L’intéressé aura droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de solde.