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Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

Édition n° 10 du 26/05/1975

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 feative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dns le Territoire français des Afars et des Issas :

Vu la décision no 15/PERS du 21 février 1973 portant nomination de M. Greminger en qualité de chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué ;

Vu l’ordre de mission no 2/PERS du 29 avril 1975 déivré à M. Greminger :

Sur propositions du chef du service d’Etat de l’aviation civile et vu les nécessités du service ;

DECIDE

Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter du 5 mai 1975, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire et pendant toute la durée de l’absence de M. Greminger, nommé chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du :

1°) ministère de l’aménagement du territoire, de l’équipement, du logement et du tourisme (dépenses de pérsonnel du service de l’infrastructure).

2°) ministère des transports – secrétariat général à l’aviation civile – (dépenses de personnel et de matériel).

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

le Haut-Commissaire adjoint,

JEAN FROMENT.