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Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et. de déplacement du personnel colonial ;
Vu le certificat de visite délivré par le directeur du service de santé en date du 5 mai 1949,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Sainte-Anne-du-Castellet (Var) est accordé à Mme Labarsouque, épouse du chef de bataillon Labarsouque, commandant la milice, accompagnée de ses; trois enfants ilgés respectivement de 5 ans,17 mois et, 2 mois.
Art. 2. — Mme Labarsouque se rendra en France par voie, aérienne et voyagera aux frais du budget, local (assimilation 1er catégorie B).
Art. 3. — La. présente décision, qui aura effet pour compter du 8 mai 1949, sera publiée et communiquée partout, où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.