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Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les miliciens dont les noms suivent sont licenciés et libérés du service actif.
Pour compter du 3 Juin 1943 :
898 – ‘HASSAN MOUSSA – (Fin de contrat) Pour comf-ter du 9 Juin 1943 :
946 – ALl GUEDI – Fin de contraat) Pour compter du 13 ]uin 1943 ;
937-MAHAMMAD HAMAD – (Fin de contrat)
720-MOHAMMED IBN MOHAMMED (Fin de contrat)
Ces miliciens qui n’ont pas atteint 15 ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.