Effectuer une recherche
Décision n° 49-348-1925 Affectation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Zouain, employé auxiliaire, précédemment affecté au 1er bureau du secrétariat général, est mis, pour compter du 1 décembre 1935, à la disposition du chef des districts.