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Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La peine de la privation de.-demi-salaire pendant huit jours est infligée à :
Ali Youssouf, agent de la sûreté, pour absence irrégulière dans la journée du 1er mai 1949; Daher Hussein, chauffeur, pour inobservation des règlements de la circulation (infraction relevée pur l’ingénieur, chef de la subdivision des travaux public).