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Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est licencié et libéré du service actif pour compter du 7 Mai 1943, le Milicien : 1161-lsmail Nour – (mesure disciplinaire).
Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.