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Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’agent 7e échelon du cadre local de la sûreté, Houmed Iwad, actuellement incarcéré, est révoqué de son emploi pour compter du 1er mai 1949.
Est nommé agent, stagiaire du cadre local indigène de la sûreté, pour compter du 5 mai 1949, Abdallah Ali Daukali, ex-sergent de la milice.
L’intéressé percevra la solde et les accessoires de solde d’un agent 4e échelon avant sa titularisation.