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Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.

Édition n° 5 du 31/05/1948

Le Gouverneur de la Cote Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté n° 272 du 12 avril 1948 portant réorganisation du ravitaillement général de la ä Côte francaise des Somalis,

DECIDE

 Art. 1er — Eont annulées les décisions   n° 2 du l janvier 1945, 134 du 9 juin;  1945, 194 du 8 février 1946; 179 du 22 février 194 du 8 février;1946, 179 du 22 février ; 1947, 323 du 18 mars 1947. 324 du , 18 mars 1947, 388 du 29 mars 1947, 594 du 

27 mai 1947. 5 du 5 janv’er 1948, 298 du 23 mars 1948 portant attribution à cevicer du rav’taillement général d’indemntés  spéciales pavables sur les fonds dudit services.

Art. 2 — La présente décis sera publiée et communique partout ou besoin sera ion, qui portera effet pour compter du 1er avril 1948  sera enrevistrée. nubliée et commnuninnée  partout où besoin sera,

Gouveuneur.

– P-H. SIRIEX.