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Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est autorisé, sur les fonds du budget local, le paiement jusqu’à concurrence de dix-huit mille francs (18.000 fr.) des frais d’inauguration de la « Maison du Combattant ».
Les dépenses à ce titre sont imputables à la section XIII, chapitre XXVII, article 9, paragraphe 1, du budget local de fonctionnement pour l’exercice 1953.