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Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Édition n° 183 du 01/02/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 7 de l’arrêté n° 137 du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Française des Somalis.

DECIDE

Art. 1 er . — Sont nommés membres de la Commission chargée pour l’année 1912 de

l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière : 

MM. le Secrétaire Général, Président ;

le Chef du Service des Douanes ;

le Chef du Service des Travaux Publics;

le Chefdu1 er Bureau du Secrétariatgén.

; Marill, Membre de la Chambre de coin. ;

Emerv, Membre delà Chambre decom.;

Nocéto, Entrepreneur de constructions. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.