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Décision n° 5 mai 1937, 5 mai 1937,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
5 mai 1937, M. Carbonnel (Claude), commis principal de I » classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1937, à la 3″ classe de son grade.