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Décision n° 50-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
9 mai 1923, est licencié de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir, le garde indigène Saïd Thabet.