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Décision n° 50-415-1931 Affectation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 390, du 5 juillet 1929, chargeant provisoirement M. Rivière,
adjoint principal des services civils, des fonctions de vérificateur des poids et mesures, est rapportée.
Le gendarme à pied Tartaix est chargé des fonctions de vérificateur des poids et mesures.
La passation du service, des archives et du matériel, fera l’objet d’un procès-verbal établi en triple exemplaire qui sera contresigné par le chef du bureau des contributions.