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Décision n° 500 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont rommés membres de la Commission Consultative des Logements :
M. Luciani, Commissaire divisionnaire, Chef de la Sûreté, représentant des fonctionnaires du groupe I, en remplacement de M. Guerret, bénéficiaire d’un congé administratif ;
M. Vallée, Magistrat près le Tribunal, représentant les fonctionnaires du groupe IL, en remplacement de M. Basse, bénéfciaire d’un congé administratif ;
M. Rieux, Ingénieur des T. P., en fonction au Port, en remplacement de M. Bontemps en congé.