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Décision n° 51-223-1915 Mesure diverses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’amen de de 75 francs encourue par M. Taulier, Greffier-Notaire près les Tribunaux de Djibouti, pour défaut de présentation à l’Enregistrement dans les délais règlementaires de l’inventaire notarié des biens de M. Jean Roberty, a été levée.